POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service Sekaop Charge est la société KAOP SAS.

Dans le cadre de l'utilisation du service Sekaop Charge, KAOP est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Identifiants de connexion

2.2 Données techniques

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Identifiant unique de l'appareil
• Données de géolocalisation (avec consentement explicite)

2.3 Données d'utilisation

• Informations relatives au véhicule électrique
• Historique des trajets et des recharges
• Préférences et paramètres de l'application
• Statistiques de consommation électrique
• Données de performance de la batterie

2.4 Données de communication

• Échanges avec le service client
• Retours et commentaires sur le service
• Réponses aux enquêtes de satisfaction

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Fourniture du service

• Création et gestion du compte utilisateur
• Authentification et sécurisation de l'accès
• Fourniture des fonctionnalités de supervision intelligente
• Personnalisation de l'expérience utilisateur

3.2 Amélioration du service

• Analyse de l'utilisation du service
• Développement de nouvelles fonctionnalités
• Optimisation des algorithmes de prédiction
• Correction des dysfonctionnements

3.3 Communication

• Envoi de notifications relatives au service
• Information sur les mises à jour
• Support technique et assistance
• Enquêtes de satisfaction (avec consentement)

3.4 Obligations légales

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Réponse aux demandes des autorités compétentes
• Conservation des données pour la durée légale requise

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

4.1 Exécution du contrat

Le traitement des données d'identification et d'utilisation est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur pour la fourniture du service Sekaop Charge.

4.2 Intérêt légitime

L'amélioration du service, la sécurisation de la plateforme et l'analyse de l'utilisation reposent sur l'intérêt légitime de KAOP à développer et maintenir un service de qualité.

4.3 Consentement

Certains traitements, notamment la géolocalisation précise et l'envoi de communications commerciales, sont fondés sur le consentement explicite de l'utilisateur.

4.4 Obligation légale

Certaines données sont conservées en application d'obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Les données personnelles collectées sont destinées aux catégories de destinataires suivantes :

5.1 Personnel autorisé de KAOP

Les données sont accessibles aux employés de KAOP dans la limite de leurs attributions et selon le principe du besoin d'en connaître.

5.2 Prestataires techniques

KAOP peut faire appel à des prestataires pour l'hébergement, la maintenance technique ou l'amélioration du service. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.

5.3 Autorités compétentes

Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires, administratives ou de police dans le cadre de réquisitions légales.

KAOP s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

6.1 Données de compte actif

Les données nécessaires au fonctionnement du service sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte utilisateur.

6.2 Données de compte inactif

En cas d'inactivité du compte pendant une période de 3 ans, les données personnelles sont supprimées, à l'exception de celles devant être conservées pour des obligations légales.

6.3 Données de géolocalisation

Les données de géolocalisation précises sont conservées pour une durée maximale de 12 mois, sauf opposition de l'utilisateur.

6.4 Données techniques

Les logs et données techniques sont conservés pour une durée de 12 mois à des fins de sécurité et d'amélioration du service.

6.5 Obligations légales

Certaines données peuvent être conservées pour des durées plus longues en application d'obligations légales spécifiques (obligations comptables, fiscales, etc.).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne concernée dispose des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement.

7.2 Droit de rectification

Droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes la concernant et de compléter les données incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement

Droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par le RGPD.

7.5 Droit à la portabilité

Droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d'opposition

Droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière.

7.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, droit de retirer ce consentement à tout moment.

KAOP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

8.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles
• Sécurisation des transmissions (protocoles HTTPS/TLS)
• Authentification forte et gestion des accès
• Sauvegarde régulière et sécurisée des données
• Surveillance et détection des intrusions

8.2 Mesures organisationnelles

• Formation du personnel à la sécurité des données
• Limitation des accès selon le principe du besoin d'en connaître
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Audits de sécurité réguliers
• Clauses de confidentialité dans les contrats de travail

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, KAOP s'engage à notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Les données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union européenne. Toutefois, dans le cadre de l'utilisation de certains prestataires techniques, des transferts vers des pays tiers peuvent avoir lieu.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation.

La liste des pays vers lesquels des données peuvent être transférées est disponible sur demande auprès du service contact@sekaop.fr.

KAOP se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions du service, de la réglementation ou de la jurisprudence.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié (notification dans l'application, email, etc.) au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.