CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le présent service est édité par la société KAOP, Société par Actions Simplifiée au capital social de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro SIREN 922 377 361.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Sekaop Charge, solution de supervision intelligente de véhicules électriques développée et exploitée par la société KAOP.

Le service comprend notamment la découverte de bornes de recharge, l'analyse de l'état des batteries, la planification d'itinéraires optimisés, les notifications intelligentes, ainsi que l'accès aux applications mobiles disponibles sur les plateformes iOS (TestFlight) et Android (Play Store).

Au sens des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

« Service » :

désigne la solution Sekaop Charge dans son ensemble, incluant les applications mobiles, les fonctionnalités de supervision et tous les services associés.

« Utilisateur » :

désigne toute personne physique ou morale utilisant le service Sekaop Charge, qu'elle soit particulier ou entreprise.

« Véhicule électrique » ou « VE » :

désigne tout véhicule automobile fonctionnant à l'électricité et supervisé par l'intermédiaire du service.

« Supervision intelligente » :

désigne l'ensemble des fonctionnalités d'analyse, de prédiction et d'optimisation de l'utilisation des véhicules électriques proposées par le service.

« Architecture multi-tenant » :

désigne l'architecture logicielle permettant à plusieurs entités ou départements d'utiliser le service de manière isolée et sécurisée.

L'utilisation du service Sekaop Charge, sous quelque forme que ce soit, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

Cette acceptation est réputée acquise dès la première utilisation du service, que ce soit par l'inscription au programme bêta, le téléchargement des applications mobiles, ou l'utilisation effective des fonctionnalités de supervision.

Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le service.

5.1 Programme bêta

L'accès au service s'effectue initialement dans le cadre d'un programme bêta exclusif. L'inscription à ce programme nécessite la fourniture d'informations personnelles exactes et complètes, notamment les nom, prénom, adresse électronique, ainsi que la sélection d'une plateforme mobile (iOS TestFlight ou Android Play Store).

5.2 Création et gestion du compte

Chaque Utilisateur dispose d'un compte personnel sécurisé. Pour les solutions destinées aux entreprises, l'architecture multi-tenant permet la gestion de plusieurs entités au sein d'une même organisation.

5.3 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement KAOP de toute utilisation non autorisée de son compte
• Être seul responsable de toutes les activités effectuées sous son compte

Le service Sekaop Charge propose les fonctionnalités suivantes :

6.1 Découverte de bornes intelligente

Localisation automatique des bornes de recharge disponibles sur les trajets de l'Utilisateur, en tenant compte de l'autonomie du véhicule, des préférences personnelles et des conditions de circulation en temps réel.

6.2 Analyse de l'état de la batterie

Évaluation de l'état de santé de la batterie du véhicule électrique et fourniture de recommandations personnalisées pour optimiser sa durée de vie et ses performances.

6.3 Planification d'itinéraires

Calcul d'itinéraires optimisés pour les trajets longue distance, incluant la planification d'arrêts de recharge stratégiques en fonction de l'autonomie du véhicule et de la disponibilité des bornes.

6.4 Prédiction des temps de recharge

Estimation précise des temps de recharge basée sur de multiples paramètres : type de borne, état de la batterie, température extérieure, historique de recharge de l'Utilisateur.

6.5 Notifications intelligentes

Système d'alertes personnalisées concernant l'état du véhicule, la disponibilité des bornes, les dysfonctionnements sur les trajets planifiés, et les opportunités de recharge économiques.

6.6 Analyse de la consommation

Suivi détaillé de la consommation électrique du véhicule et identification des facteurs influençant l'autonomie, permettant l'optimisation des habitudes de conduite.

7.1 Gestion de flotte électrique

Les entreprises peuvent utiliser le service pour optimiser la gestion de leur flotte de véhicules électriques. L'architecture multi-tenant garantit l'isolation et la sécurité des données de chaque entité.

7.2 Administration des utilisateurs

Les administrateurs d'entreprise peuvent attribuer différents niveaux d'accès aux employés et suivre l'utilisation des véhicules de la flotte. Chaque tenant dispose de paramètres et de données strictement séparés.

7.3 Rapports et analyses

Le service fournit aux entreprises des rapports détaillés sur l'utilisation de leur flotte, les coûts associés et l'impact environnemental de leurs activités de transport électrique.

8.1 Disponibilité

Les applications mobiles Sekaop Charge sont disponibles sur les plateformes iOS (via TestFlight pour la phase bêta) et Android (via Google Play Store). L'accès initial s'effectue exclusivement via le programme bêta sur inscription préalable.

8.2 Fonctionnalités mobiles

Les applications permettent l'accès à l'ensemble des fonctionnalités de supervision, la réception de notifications en temps réel, et la gestion complète des paramètres du véhicule électrique.

8.3 Mises à jour

KAOP procède régulièrement à la mise à jour des applications pour améliorer les fonctionnalités et corriger les dysfonctionnements. Les participants au programme bêta bénéficient d'un accès prioritaire aux nouvelles versions.

9.1 Collecte des données

KAOP collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires au fonctionnement du service : informations de compte, données de géolocalisation (avec consentement explicite), statistiques d'utilisation du véhicule, et préférences de l'Utilisateur.

9.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont exclusivement utilisées pour fournir les fonctionnalités de supervision intelligente, améliorer le service, personnaliser l'expérience utilisateur, et assurer le support technique. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

9.3 Conformité réglementaire

Le traitement des données personnelles est effectué en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les Utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles.

10.1 Responsabilité de KAOP

KAOP s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, KAOP ne peut être tenue responsable des interruptions de service résultant de causes extérieures, notamment les pannes de réseau, les opérations de maintenance des infrastructures tierces, ou les cas de force majeure.

10.2 Limitations de responsabilité

Les prédictions, recommandations et analyses fournies par le service sont basées sur des algorithmes et des données en temps réel. KAOP ne garantit pas l'exactitude absolue de ces informations et recommande aux Utilisateurs de toujours vérifier les conditions réelles avant de prendre leurs décisions.

10.3 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service de manière conforme à sa destination
• Respecter les présentes CGU et la réglementation applicable
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de KAOP

Tous les éléments du service Sekaop Charge, notamment les logiciels, applications, algorithmes, interfaces, contenus, marques, logos et bases de données, sont la propriété exclusive de KAOP et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KAOP.

12.1 Nature du programme

Le programme bêta permet aux Utilisateurs sélectionnés de tester les fonctionnalités du service avant son lancement commercial. Les participants s'engagent à fournir des retours constructifs pour l'amélioration du service.

12.2 Obligations de confidentialité

Les participants au programme bêta s'engagent à ne pas divulguer publiquement les fonctionnalités non finalisées ou les informations confidentielles relatives au développement du service.

12.3 Fin du programme

KAOP se réserve le droit de mettre fin au programme bêta à tout moment. Les participants seront informés de la transition vers la version commerciale du service.

13.1 Suspension par KAOP

KAOP se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au service, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou de comportement portant atteinte aux intérêts de KAOP ou des autres Utilisateurs.

13.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans préavis, via l'application mobile ou en contactant le service client. La résiliation entraîne la suppression des données personnelles conformément à la politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents pour connaître du litige, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.